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La taxe d'aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d'un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc....).

Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie.

Son montant est composé d'une part communale et d'une part départementale.  Elle est payable en deux fois à la 1ère et à la 2ème date anniversaire de l'acceptation de l'autorisation d'urbanisme (PC ou déclaration préalable).

Il convient de rappeler que le Conseil municipal a instauré la taxe d'aménagement au taux de 1,5% sur la commune de Leuvrigny et son hameau "Le Chêne la Reine".

Toutefois, en raison de l'importance des constructions édifiées ou à édifiées dans la zone 1AU située au Chêne la Reine "Chemin des Meules" et "Rue du Clos Bosset", le conseil municipal a décidé d'instituer sur ce secteur un taux de 20%.

Vous pouvez calculer la taxe d'aménagement de votre projet, à l’euro près, mais aussi obtenir une attestation de calcul nécessaire pour englober son montant dans votre plan de financement auprès de votre organisme bancaire en vous connectant sur https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement

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